Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente dites “ CGV” s’appliquent en complément des Conditions Générales d’Utilisations dites “ CGU”.
Les CGV s’appliquent sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes réalisées entre la société Les Mères Poules,  SARL active depuis le 1 mars 2022  au capital social de 1000€, Immatriculée au RCS de Caen, N° de Siret 90380013400020 , N° d’immatriculation TVA FR93915000251, située au 100 rue Saint-Pierre 14000 Caen  et ses clients.

 

1- Application et objet des CGV

Le site web https://www.lesmerespoules.fr est un site présentant une sélection d’articles pour enfants, de différentes marques sélectionnées avec soin et présentées sur la page “E-shop” disponible dans le menu principal. C’est également une plateforme de commerce en ligne qui permet aux internautes de commander les articles des différentes marques partenaires de la société Les Mères Poules. Les CGV précisent notamment les conditions d’accès au site, de commande de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les CGV et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente.

L’acceptation des CGV s’effectue dès la finalisation de la validation de la commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Par le seul fait de valider sa commande, l’acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

La société Les Mères Poules se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment.

 

2- Accès au site

Le site web https://www.lesmerespoules.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur 24h/24, 7j/7 hors opérations de maintenance ou pour toute autre raison ne dépendant pas de la volonté de la SARL Les Mères Poules comme les dysfonctionnement internet ou autre anomalie informatique.

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3- Produits commercialisés sur la boutique en ligne

Les produits proposés à la vente par la société Les Mères Poules, sont présents sur la boutique en ligne, accessibles depuis la page E-shop du site via le menu des différentes pages, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site web.

Chaque produit est présenté par une description accompagnée d’une ou plusieurs photos fournies par les marques qui se veulent le plus fidèle possible aux produits vendus.

Les descriptifs ont pour but de présenter au client les caractéristiques principales du produit, tels que la composition ou les conseils d’utilisation, avant la prise de commande et ne mentionnent pas l’intégralité des éléments composant le produit, les descriptifs ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Les Mères Poules.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront remboursées.  

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4- Modalités de commande

Pour valider sa commande, l’utilisateur s’engage à compléter intégralement les éléments demandés pour le bon traitement de sa commande, soit : son nom, prénom, son adresse de livraison, son adresse de facturation, le choix du ou des produits, son mode de paiement, validation de la commande après vérification, paiement dans les conditions prévues.

Comme précisé dans les CGU, la commande peut être validée via un compte client ou en mode “invité”.

Le client peut ajouter autant de produits qu’il le souhaite dans son panier, et modifier librement son contenu au moment de la validation de sa commande.

Après validation de sa commande, un email de confirmation sera adressé au client. Comme précisé dans la Politique de cookies, cela engage que le client donne expressément son accord concernant l’utilisation de son adresse e-mail, pour l’envoi de mails concernant sa commande (suivi, confirmation, facture…).

Pour pouvoir passer une commande sur le site, le client doit : 

• être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande de la société Les Mères Poules

• être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le client effectue doit correspondre aux besoins normaux d’une particulier ou être une personne physique ou une personne morale « acheteur final » agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.

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5- Modes de paiement

Toute commande doit être réglée au moment de sa validation, la préparation de la commande débutera uniquement lorsque le paiement aura été réceptionné .

Le règlement des produits en ligne se fait par le moyen de paiement suivant :

- Carte bancaire Visa, MasterCard via la plateforme de paiements sécurisés Stripe.

Le client garantit à la société Les Mères Poules que le mode de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement, la société Les Mères Poules s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze jours, la société Les Mères Poules se réserve le droit de refuser la livraison ou d’honorer la commande, d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte client. Toute commande sera automatiquement annulée en cas de refus de paiement de la part des centres bancaires.

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6- Droit de rétractation

Conformément à l’article 121-21 du code de la consommation, le client en qualité d’acheteur et de personne physique non professionnelle, dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours, à réception de sa commande. Pour exercer ce droit de rétractation, il convient de prendre contact dans ce délai de 14 jours avec la société Les Mères Poules par mail à: savlesmerespoules@gmail.com

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et avec leur étiquette de vente. Ils ne doivent pas avoir été porté ou utilisé. Tout produit qui est abimé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera pas accepté. Aucun remboursement ne se fera si ces conditions ne sont pas réunies.

 

Concernant les articles livrés à domicile ou en point relais :

Les frais de retour sont à charge du client. Il est recommandé de retourner les colis en colissimo afin d’avoir une preuve de retour en cas de colis perdu par le transporteur.

Lorsque vous effectuez un retour, merci de remplir le bordereau de retour et de le joindre à l’intérieur du colis afin que votre retour soit traité le plus rapidement possible. Attention de bien indiquer le numéro de commande afin d'identifier le retour.

Le remboursement via virement bancaire sera effectif au plus tard 30 jours après que la société Les Mères Poules aient réceptionné le produit. Dans le cadre d’une commande de produits, une annulation ou modification de la part du client pourra être prise en compte au plus tard 24h avant la préparation du colis et en aucun cas lorsque la commande à été expédiée. 

A partir du moment où le colis a été déposé à la poste ou remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

Adresse de retour : 

Les Mères Poules

100, rue Saint-Pierre

14000 CAEN

En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client devra s’adresser au transporteur, l’entreprise Les Mères Poules ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable.

 

Concernant les articles récupérés en click and collect :

Lorsque vous effectuez un retour d’une commande en click and collect, le montant de la commande vous sera restitué sous forme d’avoir. Aucun remboursement ne sera possible lors d’une commande en click and collect.

 

7- Rupture de stock

Les produits des marques partenaires sont proposés à l’achat dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de la boutique en ligne dans les plus brefs délais. En cas de rupture de stock, la société Les Mères Poules prendra contact avec le client dans les meilleurs délais afin de convenir d’un report de livraison si l’article peut être de nouveau disponible à la vente dans les prochaines semaines, ou d’effectuer une remboursement.

 

8- Prix

Les prix indiqués sur les fiches produit de la boutique en ligne et lors de la validation de la commande sont des prix TTC ( Toutes Taxes Comprises). La TVA incluse est la TVA Française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, le prix du produit peut être modifié sans que le client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande validée. Pour les commandes hors Union Européenne les prix seront automatiquement calculés HT (Hors Taxes) lors de la validation de la commande et de la saisie de l’adresse de livraison. Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas l’expédition.

Les frais d’expédition seront inclus au moment de la validation de la commande, ils comprennent les frais d’emballage de qualité du produit. Les livraisons sont effectuées à domicile par Colissimo. Ces frais varient selon le poids des produits à expédier. 

Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera mentionné hors taxes sur la facture et sur les formulaires d’expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société Les Mères Poules et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au client de renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Les prix sont susceptibles de varier en fonction des augmentations de prix des fournisseurs et créateurs ainsi qu’en fonction du marché en général.

La société Les Mères Poules se laisse la possibilité d’augmenter ses prix à tout moment et sans préavis.

 

9 - Livraisons

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine uniquement. Les envois sont effectués par la société Colissimo. La présence du client à l’adresse de livraison du colis est obligatoire afin de le réceptionner en bonne et due forme.Ce dernier reçoit un mail de la part du transporteur avec un numéro de suivi attribué pour pouvoir suivre l’avancement de sa commande.

Il appartient au destinataire de réaliser les vérifications nécessaires à l’arrivée du colis et d’émettre toutes les réserves qui s’avéreraient justifiées, voir même de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert voire détérioré. 

Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces coordonnées doivent être exactes et précises pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. La société Les Mères Poules ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un retour de livraison dans le cadre ou l’adresse de livraison mentionnée est incomplète.

En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, la société Les Mères Poules n’est en aucun cas responsable de la détérioration éventuelle des produits du fait de la livraison tardive du colis et du stockage chez le transporteur.

Le non-respect des délais de livraison par le transporteur ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts. 

En cas de non livraison par le transporteur, de retard significatif de livraison ou d’erreur de non conformité avec la commande, merci de nous contacter par mail à savlesmerespoules@gmail.com.

 

10- Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents au sein du site tels que les textes, les images, les illustrations et les œuvres sont strictement protégés au titre de la propriété intellectuelle via le droit d’auteur, dans le monde entier et sans limite de temps. 

Toute reproduction, représentation ou modification totale ou partielle du site web et /ou des éléments intégrés au site web, est strictement interdite.

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11- Responsabilités

La passation de commandes sur le site inclut une connaissance et une acceptation des procédures en vigueur sur internet notamment concernant les performances techniques, les coupures, les temps de connexion et de chargement ainsi que les risques de contaminations liés aux virus circulant sur internet.

Comme précisé dans les CGU, la société Les Mères Poules ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages de vos outils informatiques liés à votre navigation sur internet, la connexion du client au site se fait sous son entière responsabilité.

Comme précisé dans la politique de confidentialité, la société Les Mères Poules collecte certaines données personnelles dans le cadre du bon traitement des commandes client et dans le cadre de l’amélioration des performances du site web ainsi que la mesure de l’audience via Google Analytics. l’ensemble de ces données personnelles sont traitées de la façon la plus discrète et confidentielle possible. Elles ne seront ni louées, ni vendues, ni communiquées à des tiers. Ces données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de Wix. En aucun cas, la société Les Mères Poules n’aura accès à vos informations de paiement, ces données étant gérées et préservées par Stripe. 

La société Les Mères Poules se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. 

 

12- Assistance téléphonique

Le client peut contacter la société Les Mères Poules par téléphone pour toute question concernant l’utilisation du site au numéro suivant : 09 81 06 80 94. L’assistance téléphonique est disponible du mardi au vendredi de 10h à 19h.

 

13- Juridiction applicable

La vente de produits sur le site https://www.lesmerespoules.fr est soumise à la législation Française, tout comme la relation commerciale entre la société Les Mères Poules et son client.

En cas de litige le client s’adresse dans un premier temps à la société Les Mères Poules afin d’obtenir une solution à l’amiable, et sollicite les tribunaux de droit commun à défaut d’entente avec la société.

 

14- Droit applicable – Juridiction compétente

Sauf règles de droit national impératives plus protectrices, les Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le site Internet sont soumises exclusivement à la loi française à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises (CVIM).

En cas de litige, le client est invité à adresser sa réclamation à la société Les Mères Poules dans les conditions indiquées à l’article « Contact ». En cas de contestation, et si le client agit en qualité de consommateur au sens de la loi, il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation en vue d’un règlement amiable. A cet égard, il est invité à se rapprocher du processus proposé par la Commission Européenne ec.europa.eu/consumers/odr.

Le tribunal compétent sera déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si le client a la qualité de commerçant.

 

15- Contact

Pour toute demande d’information complémentaire concernant les conditions générales de vente, veuillez contacter la société à savlesmerespoules@gmail.com .